Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise UNICORN VAPE, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 80842483200026 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet unicornvape.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNICORN VAPE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UNICORN VAPE.
UNICORN VAPE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site unicornvape.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros.
UNICORN VAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci sont précisés à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
Zone de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en mentionnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit neuf au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La date de livraison prise en compte pour le calcul du délai de rétractation est la date indiquée par le suivi en ligne de la poste.
Les retours effectués après ce délai seront systématiquement refusés.
Le retour doit impérativement être effectué en Colissimo ou Lettre Suivie.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de colis perdu ou endommagé par la poste.
Le client doit impérativement nous contacter par e-mail avant d'effectuer un retour, afin d'obtenir un accord. Toute marchandise qui nous serait retournée directement sans accord préalable sera systématiquement refusée et renvoyée à l'expéditeur.
En vertu de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements par Carte Bancaire seront effectués par le biais du système sécurisé Atos qui utilise les protocoles SSL (Secure Socket Layer) et 3-D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de UNICORN VAPE.
Le statut de l'envoi obtenu à travers le numéro de suivi sur la plateforme internet du transporteur fait foi concernant le statut de livraison de la commande.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Sauf mention différente, nos mods et atomiseurs sont garantis 3 mois. Les liquides ne pourront être ni repris ni échangés.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
UNICORN VAPE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site UNICORN VAPE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
UNICORN VAPE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à UNICORN VAPE. Pour se faire, il suffit de décocher l’option dans l’interface du compte de l’acheteur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
UNICORN VAPE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de UNICORN VAPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.